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Politique de protection de vos données personnelles
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Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est établie avec le serveur de CookieFirstpour nous donner la possibilité d'obtenir un consentement valide de votre part pour l'utilisation de certains cookies. CookieFirst stocke ensuite un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir activer uniquement les cookies auxquels vous avez consenti et de le documenter correctement. Les données traitées sont stockées jusqu'à l'expiration de la période de stockage prédéfinie ou jusqu'à ce que vous demandiez la suppression des données. Certaines périodes de conservation légales obligatoires peuvent s'appliquer nonobstant ce qui précède.
CookieFirst est utilisé pour obtenir le consentement légalement requis pour l'utilisation de cookies. La base juridique pour cela est l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Accord de traitement des données
Nous avons conclu un accord de traitement des données avec CookieFirst. Il s'agit d'un contrat requis par la loi sur la protection des données, qui garantit que les données des visiteurs de notre site Web ne sont traitées que conformément à nos instructions et dans le respect du GDPR.
Fichiers journaux du serveur
Notre site web et CookieFirst collectent et stockent automatiquement des informations dans ce qu'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Les données suivantes sont collectées :
- Votre statut de consentement ou le retrait du consentement.
- Votre adresse IP anonyme
- Des informations sur votre navigateur
- Informations sur votre appareil
- La date et l'heure de votre visite sur notre site web
- L'url de la page web où vous avez enregistré ou mis à jour vos préférences de consentement
- L'emplacement approximatif de l'utilisateur qui a enregistré ses préférences en matière de consentement.
- un identifiant unique universel (UUID) du visiteur du site web qui a cliqué sur la bannière cookie.
Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.
Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.
Pour nous, batteriedeportable.com, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles.
Afin que vous puissiez naviguer sur le site www.batteriedeportable.com.com en confiance, et en tant que responsable de traitement des
Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la
sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
- vous fournir une information claire et transparente sur la
manière dont vos Données seront traitées
- mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles
nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé,
- conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé
- vous offrir à tout
moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur le Site batteriedeportable.com.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous
assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.
À ce titre, batteriedeportable.com s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du
droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant :
- de l’existence et des modalités des
traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3)
- de vos droits concernant vos Données et en mettant
effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10),
- de l’existence
d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8)
- de la
durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).
1. QUI ETES-VOUS ?
Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.
Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes :
- client de batteriedeportable.com, c’est à dire la personne
ayant passé commande via le Site batteriedeportable.com
- prospect de batteriedeportable.com c’est-à-dire la personne ayant créé un compte
client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services
- visiteur de batteriedeportable.com, c’est à dire la
personne surfant sur le Site batteriedeportable.com sans avoir créé de compte client ou passé une commande.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
batteriedeportable.com est une EURL au capital social de 8000 €, immatriculée au RCS Marseille n° 50858083400036,
représentée par M. Quere Frederic, en qualité de Gérant et dont le siège social est situé à
Eurl Main
575 avenue de la Coueste
13400 Aubagne France
batteriedeportable.com édite le Site www.batteriedeportable.com et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements
3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons recueillir vos Données lorsque :
- vous visitez le Site batteriedeportable.com qui utilise des cookies
- vous
créez un compte sur le Site batteriedeportable.com
- vous achetez nos produits ou services
- vous adhérez à nos newsletters (mail, pas de sms).
Nous traitons vos Données afin de :
- vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente
possible sur le Site batteriedeportable.com
- traiter vos commandes
- gérer vos avis clients et
- recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.
Le mail du Consommateur est utilisé pour l'informer de l'évolution de sa commande.
il pourra la recevoir uniquement s'il s'est inscrit à la newsletter.
Le téléphone du Consommateur est utilisé par les Transporteurs pour les informer de la livraison
ou bien replanifier une livraison.
3.2. Traitement n°1 : Navigation sur le Site batteriedeportable.com
Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site batteriedeportable.com.
La base juridique de ce traitement est votre consentement.
3.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes
Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.
Ce traitement a pour sous-finalités :
- la gestion de la relation clients, du service après-vente,
et du service Médiation
- la gestion du service Vente à distance
- la gestion de la relation
client via les réseaux sociaux
- la gestion des actions de marketing et prospection commerciale afférente à
l’utilisation du Site batteriedeportable.com
- la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et
- la gestion du paiement des commandes.
L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.
Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de batteriedeportable.com.
Concernant les actions de marketing et prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.
3.4. Traitement n°4 : La gestion des avis clients
Nous traitons vos Données afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site batteriedeportable.com et de les partager avec la communauté des clients.
Votre consentement ou l’intérêt légitime de batteriedeportable.com est la base juridique de ce traitement.
3.5. Traitement n°5 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude
Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.
Ce traitement a pour sous-finalités :
- la sécurisation des paiements
- la détection et la prévention de la fraude
- la gestion du recouvrement.
L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de batteriedeportable.com, en qualité de responsable du traitement,
sont les bases juridiques de ce traitement.
Le consentement de l’internaute ou l’intérêt légitime de batteriedeportable.com sont les bases juridiques de ce traitement.
4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Différents services internes de batteriedeportable.com peuvent avoir accès à vos Données.
Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de batteriedeportable.com en relation avec les traitements)
sauf dans les circonstances précises suivantes.
Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans
les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement)
Concernant la gestion des avis clients, nous transmettons vos Données à un prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Vos Données sont recueillies par batteriedeportable.com pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.
Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par
les services concernés de batteriedeportable.com) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.
Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de
la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données.
6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
6.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.
6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :
- vous contestez l’exactitude de vos Données pendant
la durée nous permettant de véri?er l’exactitude de ces dernières
- vous considérez que nous traitons illicitement
vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement
- nous n’avons plus besoin
de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation,
l’exercice ou la défense de vos droits en justice
- en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de
vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
En cas de demande de suppression de vos Données, batteriedeportable.com pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage
intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner de la newsletter :
- en cliquant sur les liens hypertextes désabonnement présents dans chaque newsletter
- en vous rendant directement sur votre compte client batteriedeportable.com.
6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation,
l’effacement et la communication de vos Données.
En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à batteriedeportable.com afin :
- d’accéder aux traitements de
Données permettant l’organisation et le règlement de la succession du défunt et/ou
- de faire procéder à la
clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de
décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.
6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.
6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.
6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)
De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique,
nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) au Délégué à la protection des données de
batteriedeportable.com par email envoyé à info at batteriedeportable.com.com et/ou par courrier postal adressé à batteriedeportable.com,
Eurl Main
575 avenue de la Coueste
13400 Aubagne France
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
7. COOKIES
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.batteriedeportable.com.com .
Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à
l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que batteriedeportable.com, peut être
amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.
Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à batteriedeportable.com, pendant la durée de validité ou d’enregistrement
du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.
Seul batteriedeportable.com, l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal
lorsque vous visitez des pages du site www.batteriedeportable.com.com, soit par batteriedeportable.com, soit par des tiers, ainsi que les
moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.
7.2. À quoi servent les cookies sur www.batteriedeportable.com.com ?
Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par batteriedeportable.com et ses prestataires,
d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.
7.2.1. Les cookies émis par batteriedeportable.com et ses prestataires
Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :
7.2.1.1. Les cookies Essentiels
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.
Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.
Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de batteriedeportable.com.
Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par batteriedeportable.com ou par ses prestataires.
7.2.1.2. Les cookies Analytiques et de Personnalisation
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous :
de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes,
d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
7.2.1.3. Les cookies Publicitaires
Des cookies sont également susceptibles d'être utilisés dans les espaces publicitaires de notre site.
Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités adaptées à votre navigation ?
Notre objectif est de vous présenter les offres et les publicités les plus pertinentes possibles.
À cette fin, la technologie des cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres
d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites.
Vous préférez sans doute voir s'afficher des offres et publicités qui vous intéressent plutôt que des contenus
qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, batteriedeportable.com comme les annonceurs, souhaitent voir leurs offres et publicités
diffusées, auprès d'internautes susceptibles d'être intéressés par celles-ci.
batteriedeportable.com exerce également une activité de régie publicitaire. Dans le cadre de cette activité, elle est chargée
par des annonceurs de diffuser leurs publicités dans des espaces publicitaires de notre site mais également d’autres sites éditeurs.
Ces contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) sont susceptibles de contenir des cookies émis
par batteriedeportable.com, par ses prestataires ou par des tiers (pour ces derniers) qui ont associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
7.2.2. Les cookies émis par des sociétés tierces
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection
de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.
7.2.3. Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous
permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes
votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager",
"J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton,
même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.
En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site,
du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à
votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre
connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux,
notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :
Facebook
Twitter
Google +
Dans le cadre de notre activité de régie publicitaire, les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc)
diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l'annonceur
à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication,
société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies,
de :
- de diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers
- de comptabiliser
le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités
ainsi affichées et le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes
dues de ce fait et d'établir des statistiques
- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure
sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant,
d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance
7.3. Gérer les cookies déposés sur votre terminal
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.
Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation,
vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.
7.3.2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies
soient :
- acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire
- afin qu'ils soient refusés.
Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal,
les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :
- à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous
soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré
- à refuser systématiquement
l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation
ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains
services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies.
Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux
qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies
nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
7.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le
menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance.
Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
8. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE
En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.
Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors
de l’Union Européenne (Pays Tiers), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.
Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.
Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable
et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux
(notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.
9. MESURES DE SECURITE
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un
niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature,
de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS ;
gage de notre expertise en termes de sécurité.
10. DECISION AUTOMATISEE ET PROFILAGE
Nous mettons en œuvre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (notamment du profilage)
produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
Ces décisions sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat entre vous et nous.
Cette décision est fondée sur l’analyse de différentes variables relatives notamment au type de produits ou de
services commandés ainsi qu’au profil du client.
Si nous considérons, au regard de ces variables, que le risque de fraude et/ou d’impayés est trop important,
une telle modalité de paiement ne vous sera pas proposée.
Concernant les décisions automatisées et le profilage, nous vous assurons le droit d'obtenir une intervention humaine,
d’exprimer votre point de vue auprès de la ressource qui aura été désignée pour traiter votre dossier et de contester
la décision automatique qui vous aura été opposée.